11 février 2009

Une certaine économie des droits

Le 11.02.2009

La crise économique actuelle montre la confusion de sens qui s’est installée entre libéralisme politique et libéralisme économique.

A l’origine, le libéralisme politique était une réponse philosophique à la défense des intérêts individuels par une doctrine collective de garantie des droits de chacun. Dans son Traité du gouvernement civil, John Locke déduit de la protection de la propriété individuelle la justification de la puissance publique.

Or, avec le temps, les sociétés libérales ont pris les moyens pour la fin : la protection de la propriété et du fruit de tout travail – postulat de base de toute économie de marché – comme condition suffisante à la prospérité des sociétés libérales.

Souvenons-nous de ce qu’est le « bien-être »

En réalité, il faut raisonner en termes de bien-être. Ce que promet le libéralisme politique (système démocratique, séparation des pouvoirs, liberté de pensée, d’opinion, d’expression, de mobilité, d’entreprendre, sûreté et protection de l’intégrité physique et morale des personnes), c’est une accumulation dans le temps des droits politiques, civils et humains. Mises à part les situations exceptionnelles (ex : l’état d’urgence ou de guerre), la progression des droits des individus est linéaire : plus de droits, plus de sécurité, plus de libertés.

La preuve la plus éminente de la confusion de l’économie libérale avec le libéralisme politique, c’est l’effet rétrograde de la volatilité des cycles économiques sur le bien-être des individus. Il suffit d’une crise économique suffisamment profonde et douloureuse pour atteindre l’ensemble des sphères du marché (finance, monnaie, industrie, services) pour remettre en cause le pacte social.

Patrons voyous, manifestations et solidarité syndicale, angoisses sur l’avenir, remise en cause de la répartition de la valeur ajoutée entre taux de marge des entreprises et salaires, stigmatisation des élites économiques et du pouvoir politique… En somme, les pouvoirs publics se retrouvent face aux effets des contradictions qu’ils ont concédées à l’économie de marché.

Repenser l’économie par les droits

Symptôme de l’inanité des pouvoirs publics sur la promotion de la primauté de la dimension publique du bien-être sur sa variante matérielle, ce sont les juridictions qui, en cas de crise systémique, cristallisent les conflits sociaux. Un trader responsable de pertes colossales sur les marchés financiers face au juge d’instruction, où comment le procès d’un système se catalyse sur les ex-libertés économiques d’un « agent économique » dont les « anticipations adaptatives » sont non corrélées à un marché où tout semble possible.

Aujourd’hui, les progrès en termes de garantie des droits de l’homme et des individus sont tirés en arrière par la contraction du PIB. Moins de richesses, et c’est la sensation que les constitutions ne suffisent plus à assurer le bien-être. Alors que les acquis socio-politiques sont gravés dans le marbre de nos institutions, la progression du bien-être induit par l’accumulation des richesses est sinusoïdale. Elle tire en arrière, en cas de récession ou pire, de dépression, le fragile équilibre économique et met en question le contrat social.

Plus de droits politiques et un renforcement des droits économiques

C’est le moyen de repenser le pacte social en se souvenant de l’importance de la garantie des droits dans le bien-être. En effet, il convient aujourd’hui de reconsidérer les moyens de consolider les acquis des droits et libertés civiles et politiques et l’amélioration de la condition des individus par le droit, face aux dangers des cycles économiques. En somme, il s’agit d’inclure les droits économiques dans la sphère publique, et de mettre le droit au service d’une vision sociale de l’économie. C’est en s’affranchissant des cycles économiques que le libéralisme politique reviendra au cœur du pacte social.

Quelques pistes peuvent être évoquées : un gouvernement qui remet en avant l’Etat régulateur en élaborant des lois de rationalisation des marchés financiers ; des stratégies qui rendent l’industrie indépendante des effets de la sphère financière sur le marché du crédit ; une liaison entre souplesse du marché du travail et garanties de reclassement des salariés licenciés économiques.

En termes politiques, il faut renouveler l’équilibre entre droits publics, privés et incitation à l’initiative économique. Dans un Etat de droit, si l’accumulation des richesses permet à la majorité d’améliorer son bien-être, les moyens utilisés pour générer du profit doivent être contraints.

Enfin, j’invite tous ceux qui pensent qu’on peut vivre dans une démocratie libérale et se soucier de la régulation économique, à se pencher sur cette question : le libéralisme économique implique-t-il une économie sans règles ?

N’oublions pas que pour Locke, un des fondateurs du libéralisme économique, c’est sur le consentement de ceux sur lesquels s’exerce l’autorité que le pouvoir politique assoit sa légitimité.

La nécessité de rechercher le véritable bonheur est le fondement de notre liberté

John Locke, Essai sur l'entendement humain



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